CGU & confidentialité

WattAudit, un service mis en place par la société ARAKIS CONSULTING SASU, dont le siège social est situé au 3 rue de la Pompe, 75116 PARIS et enregistrée sous le numéro RCS Paris B 898 435 540, se consacre à la protection de votre vie privée lors de votre navigation sur notre site web (ci-après dénommé « le Site »).

La présente section traite de notre Politique de Confidentialité. Elle vous offre un aperçu sur l'origine et l'usage des informations collectées lors de votre utilisation de notre Site, ainsi que vos droits associés.

Les données traitées via l'application mobile Watt Audit (iOS et Android) font l'objet d'une politique dédiée, présentée ci-dessous sous le titre « Politique de confidentialité – Application mobile Watt Audit ».

Dans ce contexte, l'expression « Donnée(s) Personnelle(s) » fait référence aux informations qui vous concernent à un moment donné, indépendamment de l'appareil (ci-après « Terminal ») que vous utilisez.

En naviguant sur notre site, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées, vous êtes libre de ne plus utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier à notre discrétion cette Politique de Confidentialité. Toute modification entrera en vigueur immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous informer de la dernière version de la politique en vigueur, disponible en permanence sur le Site.

I - La sauvegarde de vos Données Personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ARAKIS CONSULTING s'engage à traiter vos Données Personnelles de manière licite, loyale et transparente.

Toutes les informations que vous communiquez à Watt Audit lors de votre navigation sur notre Site restent strictement confidentielles.

I - 1. Quel type d'informations recueillons-nous ?

Les données que nous recueillons peuvent comprendre des informations personnelles qui vous identifient en tant qu'individu ou en tant qu'entité. Ces données sont nécessaires à l'établissement d'un certificat Blockchain ou bien au besoin d'un constat d'un commissaire de justice via l'application Watt Audit.

I - 2. Usages malveillants

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et vous ne devez le communiquer à personne. Nous vous recommandons par ailleurs de ne pas divulguer d'informations susceptibles de vous identifier ou d'identifier un tiers. Si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos données en lien avec WattAudit, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse électronique suivante : urgence@wattaudit.com

I - 3. Usurpation / Hameçonnage

WattAudit s'engage à vous offrir une navigation sécurisée. Si vous recevez un email de WattAudit qui vous semble frauduleux, veuillez nous le signaler en le transférant à l'adresse contact@wattaudit.com. Si vous soupçonnez que votre compte WattAudit a été usurpé, veuillez contacter notre Service Relations Client aussi rapidement que possible.

II - Cookies et autres technologies de suivi

II - 1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un site web que vous visitez. Il a pour but de collecter des informations concernant votre navigation et d'envoyer des services adaptés à votre Terminal.

II - 2. Comment utilisons-nous les cookies ?

Notre site web n'utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de publicité. Les cookies que nous utilisons sont exclusivement dédiés à l'amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site, notamment en facilitant votre navigation.

II - 3. Comment pouvez-vous gérer les cookies ?

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences de cookies. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer certains d'entre eux. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même manière, en utilisant vos navigateurs et les appareils pour contrôler leur utilisation.

III - Liens vers d'autres sites internet

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet que nous ne gérons pas. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service de tiers.

IV - Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wattaudit.com

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous fournissez. Vous pouvez toujours nous faire part de vos questions ou préoccupations. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes et respecter vos souhaits.

1. Qui sommes-nous

L'application Watt Audit est éditée et exploitée par :

Dans la présente Politique de confidentialité, les termes « Watt Audit », « nous », « notre » et « nos » désignent la société ARAKIS CONSULTING.

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et communiquées lorsque les utilisateurs accèdent à l'application mobile Watt Audit et aux services associés, ou les utilisent.

Watt Audit est avant tout une application professionnelle destinée à préparer, gérer, documenter, valider et transmettre des dossiers d'audit énergétique, d'installation, d'inspection et des dossiers administratifs.

Selon les cas, la société ARAKIS CONSULTING peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, pour le compte de l'organisation, de l'employeur, du client, du donneur d'ordre ou de toute autre entité qui donne à l'utilisateur accès à Watt Audit.

2. Informations que nous collectons

Selon les fonctionnalités utilisées, Watt Audit peut collecter ou traiter les catégories d'informations suivantes.

2.1 Informations de compte et d'identification

Nous pouvons traiter :

• le nom d'utilisateur et le mot de passe ;
• le nom et le prénom ;
• l'adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• les identifiants d'utilisateur, de client, d'entreprise, de technicien ou de compte ;
• les informations relatives à l'entreprise et à l'activité professionnelle ;
• les jetons d'authentification ;
• le statut du compte et les informations de connexion ;
• l'identifiant de l'appareil et le système d'exploitation ;
• les codes de vérification à usage unique et le statut de vérification.

2.2 Informations relatives aux clients, bénéficiaires et audits

Les utilisateurs peuvent saisir ou téléverser des informations concernant des clients, des bénéficiaires, des biens immobiliers, des installations, des véhicules, des entreprises ou des sujets d'audit, notamment :

• les noms et coordonnées ;
• les adresses postales, de résidence, de chantier ou d'installation ;
• les informations relatives aux biens et aux bâtiments ;
• les informations énergétiques, techniques, relatives aux équipements et aux installations ;
• les informations relatives aux véhicules ou à leur immatriculation ;
• les réponses d'audit, mesures, notes, observations et contenus en texte libre ;
• les devis, factures, rapports, certificats et pièces justificatives ;
• le statut des audits, visites, missions, installations et flux de travail.

Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils sont autorisés à fournir les données personnelles concernant des clients, bénéficiaires, salariés ou autres tiers.

2.3 Photos, vidéos, audio, numérisations et documents

L'application peut accéder à l'appareil photo, au microphone, à la photothèque et au stockage de fichiers lorsque l'utilisateur choisit de :

• prendre ou sélectionner des photographies ;
• enregistrer des vidéos, y compris le son ;
• numériser des cartes d'identité ou d'autres pièces justificatives ;
• numériser des factures, certificats, formulaires ou documents administratifs ;
• joindre des fichiers à un dossier d'audit ou d'installation ;
• générer, afficher, télécharger, imprimer ou partager des documents PDF ;
• soumettre des images ou des documents à des fins de reconnaissance, de vérification ou d'analyse documentaire.

Les contenus sélectionnés ou capturés peuvent être téléversés sur les serveurs de Watt Audit ou de prestataires autorisés afin de fournir la fonctionnalité demandée.

L'application n'accède pas à l'intégralité de la photothèque de l'utilisateur lorsque le système d'exploitation propose un sélecteur de photos limité ou natif. Elle ne traite que les éléments sélectionnés par l'utilisateur ou capturés via l'application.

2.4 Signatures et informations de vérification d'identité

Watt Audit peut traiter :

• les signatures électroniques manuscrites ;
• les documents signés ;
• les images de cartes d'identité ;
• les informations figurant sur les pièces d'identité ;
• les résultats de vérification ;
• les images soumises à des fins de comparaison de signatures ou d'analyse documentaire.

Ces fonctionnalités peuvent impliquer une analyse automatisée d'images ou de documents destinée à aider à détecter des incohérences ou à valider les informations soumises. Ces résultats peuvent appuyer le processus métier, mais ne doivent pas être considérés comme une détermination infaillible de l'identité ou de l'authenticité.

Face ID, Touch ID ou l'authentification biométrique Android peuvent être utilisés pour déverrouiller l'application. Les modèles biométriques sont gérés par le système d'exploitation de l'appareil. Watt Audit ne reçoit ni ne conserve les données Face ID, les empreintes digitales ou tout autre modèle biométrique de l'utilisateur.

2.5 Données de localisation

Avec l'autorisation de l'utilisateur, Watt Audit peut collecter et transmettre des données de localisation précises, notamment :

• la latitude et la longitude ;
• l'adresse approximative déduite des coordonnées ;
• l'horodatage de la localisation ;
• la vitesse de l'appareil ;
• la localisation associée aux photographies, numérisations, signatures, audits ou envois de fichiers ;
• la position actuelle ou la dernière position connue ;
• les informations d'itinéraire de travail ou de localisation en temps réel.

La localisation peut être utilisée lorsque l'application est ouverte et, si l'utilisateur accorde l'autorisation « Toujours autoriser » ou équivalente, lorsque l'application fonctionne en arrière-plan.

La localisation en arrière-plan est utilisée pour des fonctionnalités professionnelles de partage de position, notamment « Localiser maintenant » et le suivi en temps réel de l'itinéraire de travail. Le partage de position n'a lieu que via les fonctionnalités activées de l'application et selon les autorisations accordées. Les utilisateurs peuvent refuser une demande de localisation ou désactiver les autorisations de localisation dans les réglages de leur appareil ; les fonctionnalités qui dépendent de la localisation peuvent alors ne plus être disponibles.

2.6 Informations relatives à l'appareil, aux notifications et informations techniques

Nous pouvons traiter :

• les identifiants de l'appareil ;
• la plateforme et le système d'exploitation de l'appareil ;
• la version et le numéro de build de l'application ;
• les jetons d'enregistrement Firebase Cloud Messaging ;
• les préférences de notification et les informations de remise des notifications ;
• l'état de la connexion internet et du réseau ;
• l'adresse IP et les informations relatives aux requêtes serveur ;
• les informations de liens profonds (deep links) ;
• la configuration de l'application et les préférences enregistrées localement ;
• les journaux de diagnostic et les informations relatives aux erreurs techniques.

Les identifiants de l'appareil peuvent être utilisés pour l'authentification, la sécurité du compte, la prévention de la fraude, l'autorisation des appareils, ainsi que pour limiter ou détecter l'utilisation d'un compte sur des appareils non autorisés.

2.7 Informations de plantage, de diagnostic et de performance

La version de production de Watt Audit utilise Sentry pour la remontée des plantages, le suivi des performances, la détection des blocages de l'application et les diagnostics techniques.

Les données de diagnostic peuvent comprendre :

• les rapports de plantage ;
• les traces d'appels (stack traces) ;
• les erreurs de l'application ;
• les mesures de performance ;
• les informations sur les blocages de l'application ;
• les informations relatives à l'appareil et au système d'exploitation ;
• la version de l'application ;
• les événements techniques et les identifiants associés.

Les utilisateurs peuvent également choisir d'envoyer les journaux de plantage de l'application au support Watt Audit.

2.8 Notifications

Watt Audit utilise Firebase Cloud Messaging et les services de notification de l'appareil pour envoyer des notifications opérationnelles, notamment concernant les audits, les demandes de localisation, les événements du flux de travail et la disponibilité des rapports.

L'autorisation de recevoir des notifications peut être gérée dans les réglages de l'appareil.

3. Utilisation des informations

Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes :

• authentifier les utilisateurs et gérer les comptes ;
• donner accès aux services et flux de travail professionnels attribués ;
• créer et gérer les audits, visites, installations et rapports ;
• traiter les formulaires, photographies, vidéos, numérisations, signatures et documents ;
• vérifier les adresses e-mail, numéros de téléphone, appareils, signatures ou documents soumis ;
• créer, signer, envoyer, imprimer et partager des rapports et certificats ;
• fournir les fonctionnalités de localisation, de suivi d'itinéraire et de géolocalisation (géomarquage) demandées ;
• envoyer des notifications relatives au service et aux flux de travail ;
• conserver les travaux saisis localement jusqu'à leur synchronisation ;
• fournir une assistance client et technique ;
• détecter les utilisations non autorisées, la fraude, les incidents de sécurité et les défaillances techniques ;
• diagnostiquer les plantages et améliorer la fiabilité et les performances ;
• respecter les obligations contractuelles, réglementaires, légales et de conservation des documents ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous n'utilisons pas les données personnelles collectées via Watt Audit à des fins de publicité comportementale de tiers.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des courtiers en données.

Nous n'utilisons pas les données de l'application pour suivre les utilisateurs à travers des applications ou des sites internet appartenant à d'autres sociétés à des fins publicitaires.

4. Bases légales du traitement

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ou une législation similaire s'applique, nous traitons les données personnelles sur le fondement d'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l'exécution d'un contrat ou la fourniture du service demandé ;
• le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
• notre intérêt légitime, notamment pour sécuriser le service, prévenir la fraude, assister les utilisateurs, tenir nos registres et améliorer la fiabilité ;
• le consentement, en particulier pour les autorisations facultatives de l'appareil telles que l'appareil photo, le microphone, l'accès à la photothèque, les notifications et la localisation ;
• la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons des données uniquement pour le compte d'un client, d'un employeur, d'un donneur d'ordre ou d'une autre organisation, celle-ci peut déterminer la base légale et les finalités du traitement applicables.

Une autorisation accordée sur l'appareil peut généralement être retirée via les réglages de l'appareil. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait de l'autorisation.

5. Communication des informations

Nous ne communiquons des informations que dans la mesure raisonnablement nécessaire :

• à l'employeur de l'utilisateur, à l'organisation contractante, au client, à l'administrateur du compte, au mandant ou à toute autre organisation responsable de l'audit ou de l'installation concerné ;
• aux clients, bénéficiaires, destinataires de signatures ou participants autorisés au flux de travail concerné ;
• aux prestataires d'hébergement, de stockage, de réseau, de sécurité et de services techniques ;
• à Firebase et aux fournisseurs de notifications des plateformes, pour l'envoi des notifications ;
• à Sentry, pour le suivi des plantages, des diagnostics et des performances ;
• aux prestataires de traitement documentaire, de signature électronique, de vérification d'identité, de géocodage, de cartographie et d'analyse d'images utilisés pour fournir les fonctionnalités demandées ;
• aux conseillers professionnels, commissaires aux comptes, assureurs ou autorités lorsque la loi l'exige ;
• aux juridictions, autorités de régulation, forces de l'ordre ou autres parties lorsque la communication est exigée par la loi ou nécessaire à la protection des droits et de la sécurité ;
• à une organisation venant aux droits de la société dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs, sous réserve de garanties appropriées.

Les prestataires ne sont autorisés à traiter les informations que pour les services qu'ils nous fournissent, ou qu'ils fournissent au client concerné, et sont tenus de protéger ces informations de manière appropriée.

6. Stockage des données et fichiers locaux

Watt Audit peut stocker, de manière temporaire ou permanente, sur l'appareil de l'utilisateur les préférences de l'application, les informations d'authentification, les données d'audit, les photographies, vidéos, numérisations, PDF et autres fichiers de travail.

Certains fichiers peuvent rester sur l'appareil jusqu'à leur téléversement, leur suppression par l'utilisateur ou par l'application, ou la désinstallation de l'application. Les fichiers exportés ou partagés en dehors de Watt Audit relèvent de la destination choisie par l'utilisateur.

Les informations soumises via l'application peuvent également être stockées sur les systèmes de Watt Audit ou sur ceux de prestataires autorisés.

Les utilisateurs doivent protéger leur appareil par un code d'accès ou un verrouillage biométrique approprié et ne pas communiquer leurs identifiants de connexion.

7. Transferts internationaux de données

Les données personnelles peuvent être traitées en France, ailleurs dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays où nos prestataires exercent leurs activités.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen, nous mettons en œuvre, lorsque cela est requis, des garanties appropriées telles qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types, des protections contractuelles ou tout autre mécanisme de transfert légalement reconnu.

8. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour :

• fournir l'application et les services demandés ;
• tenir les registres d'audit, d'installation, de signature et administratifs ;
• exécuter les obligations contractuelles ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires, probatoires ou de conformité ;
• résoudre les litiges et faire respecter les accords ;
• assurer la sécurité et prévenir la fraude.

Les durées de conservation peuvent varier selon le type d'audit, le document, le contrat client, l'obligation légale et les instructions de l'organisation responsable du compte concerné.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste légalement requise.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, altération ou divulgation.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Les utilisateurs doivent garder leurs identifiants de connexion confidentiels et nous avertir s'ils soupçonnent un accès non autorisé à leur compte.

10. Choix des utilisateurs et autorisations de l'appareil

Les utilisateurs peuvent gérer les autorisations relatives à l'appareil photo, au microphone, aux photos, aux notifications, à la localisation précise, à la localisation en arrière-plan, aux mouvements et à la biométrie via les réglages proposés par iOS ou Android.

La désactivation d'une autorisation n'empêche pas l'utilisation des autres parties de l'application, mais une fonctionnalité nécessitant cette autorisation peut ne plus fonctionner correctement.

Les utilisateurs peuvent mettre fin à l'accès à la localisation en arrière-plan en modifiant l'autorisation de localisation de Watt Audit de « Toujours » à « Lorsque l'app est active », « Demander la prochaine fois » ou « Jamais », selon le système d'exploitation.

11. Accès, rectification et suppression

Selon la législation applicable, les personnes concernées peuvent disposer du droit :

• de demander l'accès à leurs données personnelles ;
• de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• de demander l'effacement de leurs données personnelles ;
• de limiter certains traitements ou de s'y opposer ;
• de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• de demander une copie portable de certaines informations ;
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

Pour soumettre une demande relative à la vie privée ou une demande de suppression de compte, contactez : contact@wattaudit.com

Veuillez indiquer « Watt Audit – Demande relative à la vie privée » ou « Watt Audit – Demande de suppression de compte » dans l'objet du message et fournir suffisamment d'informations pour identifier le compte concerné.

Si le compte a été créé ou est géré par un employeur, un donneur d'ordre, un client ou une autre organisation, la demande peut devoir être adressée à cette organisation. Nous pouvons transmettre la demande à l'organisation responsable ou exiger une vérification d'identité appropriée avant d'y donner suite.

Les demandes de suppression peuvent être soumises à des exigences légales, contractuelles, réglementaires, d'audit, de prévention de la fraude ou de conservation des documents. La suppression d'un compte n'entraîne pas nécessairement la suppression des documents qu'une autre organisation est légalement tenue de conserver.

Les personnes situées en France peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») : https://www.cnil.fr/

12. Protection des données des mineurs

Watt Audit est une application professionnelle qui ne s'adresse pas aux enfants.

Nous ne permettons pas sciemment à des enfants de créer ou d'utiliser de manière autonome un compte professionnel Watt Audit. Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées directement auprès d'un enfant sans base légale appropriée ou sans l'autorisation requise, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

Les documents relatifs à un foyer ou à un bénéficiaire peuvent contenir, de manière incidente, des informations concernant des mineurs. Les utilisateurs et les organisations responsables doivent s'assurer que ces informations sont collectées et transmises de manière licite et uniquement lorsque cela est nécessaire.

13. Liens vers des sites tiers et applications externes

Watt Audit peut ouvrir des sites internet, des applications de cartographie, de messagerie électronique ou de téléphonie, des visionneuses de documents ou d'autres services externes.

Les informations traitées après avoir quitté Watt Audit sont régies par la politique de confidentialité du service externe choisi. Nous ne sommes pas responsables des pratiques indépendantes de confidentialité des applications ou sites internet tiers.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité en cas d'évolution de nos services, de nos technologies, de nos obligations légales ou de nos pratiques de traitement des données.

La version mise à jour sera publiée à l'adresse de la politique de confidentialité, avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Lorsque cela est requis, nous fournirons une information complémentaire via l'application ou par tout autre moyen approprié.

15. Nous contacter

Pour toute question relative à la vie privée, demande concernant vos données ou demande de suppression de compte, contactez :

I

Les services WATTAUDIT sont conçus et gérés par la société SASU ARAKIS CONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS Paris B 898 435 540 et ayant son siège social à 3 rue de la Pompe, 75116 PARIS.

Le Directeur de la publication est Eric ALBOU.

ARAKIS CONSULTING offre à l'utilisateur l'application mobile WATTAUDIT.

L'application mobile WATTAUDIT fournit des services optimisés et sécurisés pour le transfert et le traitement électronique de divers types de supports, horodatés à divers niveaux. Ces horodatages sont validés par l'émission d'un certificat blockchain certifié par un Commissaire de Justice affilié à WATTAUDIT.

Pour utiliser les services WATTAUDIT, l'utilisateur doit s'inscrire et accepter les présentes conditions. L'acceptation de ces conditions constitue un contrat entre l'utilisateur et ARAKIS CONSULTING pour une durée indéterminée à partir de l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV/CGU »). Tout utilisateur est réputé avoir accepté ces contrats par le simple fait d'utiliser les services.

Ces CGV/CGU définissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription et utilisation des services WATTAUDIT par un utilisateur, lui-même ou toute personne à qui il donnerait ses identifiants, à partir du site web et de l'application mobile. En se connectant aux services WATTAUDIT, l'utilisateur accepte sans réserve ces règles.

Les services WATTAUDIT peuvent être consultés à l'adresse contact@wattaudit.com et sur www.wattaudit.com, désigné ci-après comme « le Site », et via l'application mobile WATTAUDIT téléchargeable sur un smartphone.

WATTAUDIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU, l'application mobile et le site internet www.wattaudit.com, comme elle le jugera nécessaire et utile. De ce fait, tout utilisateur est censé avoir accepté ces modifications dès lors qu'il utilise les services WATTAUDIT.

1. Définitions

Voici le sens des termes ci-dessous :

Blockchain : Technologie de registre distribué qui permet à tous ses utilisateurs, également détenteurs, d'enregistrer des informations selon des règles spécifiques établies par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au site internet ou à l'application mobile et détient un compte. L'utilisateur peut créer des sous-comptes utilisateurs permettant à des partenaires tiers d'utiliser les services sous sa seule responsabilité.

Sous-compte utilisateur : Sous-compte ouvert par l'utilisateur pour permettre à des tiers partenaires avec lesquels il travaille (employés, sous-traitants) d'utiliser les services. Le sous-compte utilisateur est ouvert, fermé et fonctionne sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur et est rattaché au compte de l'utilisateur.

Le prestataire est défini comme la société ARAKIS CONSULTING (concepteur et diffuseur du service, objet des présentes CGV-CGU, via son application : WATTAUDIT).

Accès internet : service permettant aux utilisateurs d'accéder au réseau internet et à ses différents services ;

Identifiants : codes d'accès confidentiels et personnels permettant à l'utilisateur de se connecter à la Plateforme et de s'authentifier sur l'Application mobile.

Plateforme / Site : l'espace web offrant les services WATTAUDIT à l'adresse www.arakis-consulting.com et via l'Application mobile permettant d'accéder, grâce aux Identifiants, à l'espace sécurisé et personnel dédié à l'utilisateur.

Application mobile : l'Application mobile téléchargeable sur un appareil mobile depuis une plateforme de téléchargement et permettant aux utilisateurs d'accéder via leur appareil mobile aux services WATTAUDIT tels que définis à l'article 3 des CGV/CGU ci-dessous.

Commissaire de Justice partenaire : Officier ministériel public exerçant la profession de Commissaire de Justice conformément aux lois et règlements applicables à sa profession ayant conclu avec la SASU ARAKIS CONSULTING un accord de partenariat.

Compte / Espace Client : interface de l'application permettant à un utilisateur des services WATTAUDIT d'accéder aux fonctionnalités décrites dans les présentes CGV/CGU.

Contenu : tout texte, logiciel, script, graphique, photo, son, musique, vidéo, présentation PowerPoint, combinaison audiovisuelle, protégée ou non par un droit de propriété intellectuelle.

Document d'identification : désigne tous les documents conditionnant le droit d'utiliser les services WATTAUDIT à savoir un numéro de téléphone portable, une adresse mail valide, une copie de la carte d'identité, du passeport, titre de séjour du représentant légal, une copie d'un Kbis de moins de 3 mois et une facture d'abonnement EDF, Tel, de l'entreprise.

2. Acceptation des CGV/CGU

2.1La consultation ou l'utilisation de l'application mobile et du site internet de quelque manière que ce soit, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

3. Services WATTAUDIT

WATTAUDIT propose une solution de dématérialisation des rapports d'audits énergétiques, en conformité avec les exigences réglementaires mises en place par arrêté ministériel et en vigueur depuis le 1er avril 2023. L'application WATTAUDIT permet à quiconque l'utilise d'élaborer un rapport d'audit énergétique conforme à la fiche de rénovation globale 164.

Les services fournis par WATTAUDIT comprennent les éléments suivants :

a) Inspection du site de projet pour recueillir les informations nécessairesL'application WATTAUDIT permet aux utilisateurs de visiter le chantier et de recueillir des informations pertinentes. Cela est facilité par l'intégration d'un scanner géolocalisé et horodaté qui numérise efficacement tous les documents fournis par le propriétaire sur place.

b) Réalisation de l'audit énergétique avec l'élaboration de trois scénarios distinctsAvec WATTAUDIT, les utilisateurs peuvent réaliser un audit énergétique détaillé, en élaborant trois scénarios distincts (dont un scénario BBC est obligatoire) pour optimiser la performance énergétique du projet.

c) Calcul des Kwh Cumac et du taux d'ENRL'application WATTAUDIT dispose de fonctionnalités permettant de calculer les Kwh Cumac et le taux d'Énergies Renouvelables (ENR) de chaque projet, facilitant ainsi l'évaluation de la performance énergétique globale du projet.

d) Rédaction de la synthèse regroupant les informations nécessaires au projet de rénovation globaleDans le cadre de la BAR TH 164, l'application WATTAUDIT permet la rédaction d'une synthèse complète regroupant toutes les informations essentielles relatives au projet de rénovation globale.

Tout au long du processus, l'application WATTAUDIT certifie l'intégrité des données saisies. Que ce soient des documents scannés, des données saisies ou des photographies prises sur place, tout est géolocalisé, horodaté et certifié grâce à la technologie blockchain, garantissant ainsi l'authenticité et l'immuabilité de l'ensemble des informations recueillies. Il n'est pas possible de modifier ou d'altérer la saisie des documents, des données et des photographies une fois qu'elles ont été enregistrées dans l'application, offrant une garantie supplémentaire d'intégrité et de transparence dans le cadre de l'audit énergétique. Le client peut modifier le formulaire par défaut qui lui est fourni ; il est dans ce cadre responsable des informations qu'il aura modifiées en ajoutant ou retirant des informations et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Watt Audit. Le formulaire fourni est conforme aux dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2022 applicable au 1er avril 2023.

4. Procédure d'inscription aux services WATTAUDIT

4.1Pour tirer profit des services proposés par WATTAUDIT, un individu doit constituer un compte sans frais, soit via le site web, soit par le biais de l'application mobile.

L'individu doit être âgé d'au moins 18 ans et posséder la capacité légale de souscrire et d'employer les services WATTAUDIT conformément aux présentes CGU/CGV. Il s'engage à fournir des renseignements exacts qu'il promet de mettre à jour sans délai en cas d'évolution. Il certifie que les informations partagées concernant son identité, sa date de naissance, son domicile, sa profession, son numéro de mobile et son courriel sont vraies et correctes. Il assure également que le document d'identité dont il communiquera le numéro lors de son inscription est en cours de validité et lui appartient personnellement.

L'entrée au compte nouvellement créé est protégée par un identifiant et un mot de passe déterminés par l'individu lors de son inscription sur le site. Il est le seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et le seul à garantir leur confidentialité, de même que toute utilisation de son compte, y compris de toute action depuis les sous-comptes associés au compte principal. Ces identifiants et mots de passe sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou cédés à des tiers. Une copie de ces derniers est envoyée à l'individu par courrier électronique à l'issue de son inscription.

Si les renseignements partagés lors de l'inscription sont incorrects ou incomplets, l'inscription aux services et leur utilisation seront rendues impossibles.

Si l'individu fournit des informations incorrectes, fausses, dépassées ou incomplètes, ARAKIS CONSULTING se donne le droit de suspendre ou de fermer son compte et de lui refuser, pour le futur, l'accès à tout ou partie des Services.

4.2En procédant à l'inscription, l'individu autorise ARAKIS CONSULTING à transmettre pour son compte, de manière électronique, les documents d'identification à un Commissaire de Justice associé, pour que celui-ci rédige en son nom un constat de dépôt dans son étude.

5. Accès aux services WATTAUDIT

L'accès aux Services est strictement réservé aux Utilisateurs inscrits.

Les Utilisateurs doivent personnellement assurer la mise en place des moyens informatiques et télécommunications nécessaires à l'accès aux services. Ils restent responsables des frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

Les services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour tous les Utilisateurs, à condition d'avoir une connexion internet active, qu'elle soit via un réseau mobile 3G/4G/5G, wifi ou filaire comme ADSL ou fibre optique.

ARAKIS CONSULTING ne pourrait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de ses services si l'utilisateur rencontre des difficultés d'accès à Internet par les moyens qu'il a mis en place, étant donné que le service fonctionne par la transmission de données par Internet entre le terminal d'accès supportant l'application mobile ou utilisant le site Internet.

ARAKIS CONSULTING se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des changements ou une modification sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste soit exhaustive.

ARAKIS CONSULTING se réserve le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu'elle considère nécessaires ou utiles pour le bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Toute requête effectuée via les services WATTAUDIT n'implique pas une saisie directe du Commissaire de Justice, qui ne sera engagé que dans les limites du présent mandat conféré par l'acceptation des présentes CGU/CGV et de l'accord de prestation de services conclu avec ARAKIS CONSULTING.

6. Obligations des utilisateurs

6.1Les utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.

6.2Les utilisateurs s'engagent à ne pas partager de contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Ils doivent respecter le droit de propriété et le droit à l'image.

6.3Certaines fonctionnalités de l'application (notamment la géolocalisation et l'horodatage des documents, photographies et audits) nécessitent l'autorisation de géolocalisation de l'appareil ; si cette autorisation est refusée, ces fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles. Les utilisateurs ne doivent pas altérer l'application ou son contenu.

6.4Ils doivent s'abstenir de perturber l'accès des autres utilisateurs ou le bon fonctionnement des services.

6.5Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité et de la légalité du contenu partagé via les services de Wattaudit.

6.6Ils sont responsables de tout préjudice direct ou indirect découlant du contenu transmis via les services de Wattaudit et de toute information inexacte ou trompeuse fournie lors de l'inscription.

6.7Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent signaler toute utilisation non autorisée ou tentative d'intrusion.

6.8Arakis Consulting conserve les Journaux de Connexion pour établir la preuve des actions ou omissions liées à l'utilisation des services de Wattaudit.

6.9Arakis Consulting et le Commissaire de Justice partenaire ne valident pas les informations d'ordre juridique ou le contenu publié via les services de Wattaudit. Ils ne sont pas responsables des conséquences juridiques ou fiscales découlant de l'utilisation de ce contenu.

6.10Les informations fournies par l'utilisation des services de Wattaudit ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils juridiques personnalisés. Arakis Consulting décline toute responsabilité quant à l'utilisation des rapports d'audit énergétique ou des certificats obtenus grâce aux services de Wattaudit.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur est informé que Wattaudit traite automatiquement ses données personnelles lors de sa connexion, son inscription et l'utilisation des services.

Wattaudit s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Elles sont stockées sur les serveurs de F1 Digital Group, une société spécialisée en hébergement informatique.

Ces données sont utilisées pour rendre les services accessibles à l'Utilisateur, ainsi qu'à des fins statistiques, de prospection commerciale directe et d'envoi de newsletters. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ; elles peuvent être communiquées aux seuls prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de l'application mobile Watt Audit.

Wattaudit conserve les données de l'Utilisateur pendant la durée contractuelle. L'Utilisateur peut récupérer ses fichiers, certificats et procès-verbaux pendant 30 jours après la fin de la relation contractuelle. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque leur conservation est requise par une obligation légale, réglementaire, comptable ou probatoire.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, il peut contacter Wattaudit par email à info@arakis-consulting.com ou par courrier à SAS Arakis Consulting, 3 rue de la Pompe, 75116 Paris.

En cas de plainte concernant l'utilisation des services, Wattaudit peut transmettre les informations nominatives de l'Utilisateur aux autorités judiciaires sur réquisition.

8. Données personnelles

La société Arakis Consulting, éditrice de l'application Wattaudit, traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Ces données sont collectées lors de l'utilisation de l'application et sont sécurisées et stockées par F1 Digital Group, société française. Elles sont utilisées dans le but de rendre les services de Wattaudit accessibles aux utilisateurs, ainsi qu'à des fins statistiques, de prospection commerciale et d'envoi de newsletters. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et les utilisateurs ont le droit d'accéder, de modifier et de supprimer leurs données personnelles en contactant Arakis Consulting.

9. Responsabilité et sécurité

Arakis Consulting ne peut garantir la compatibilité des Services Wattaudit avec certains pare-feu ou utilitaires de blocage de pop-up. L'utilisateur reconnaît les risques liés à l'utilisation d'Internet et est responsable de l'usage des informations échangées. Arakis Consulting décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement des Services lié à un équipement inadapté, des dysfonctionnements du fournisseur d'accès ou d'autres raisons indépendantes de sa volonté. La disponibilité permanente des Services n'est pas garantie. Arakis Consulting met en place des mesures de sécurité pour protéger les données, mais il existe un risque inhérent à l'utilisation d'Internet.

10. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française et tout litige relatif à ces conditions sera de la compétence des tribunaux de Paris.

11. Nullité - Renonciation

Si une clause des présentes CGU/CGV est déclarée nulle, cela n'affectera pas la validité des autres clauses. Le fait pour Arakis Consulting de ne pas exercer ses droits ne constitue pas une renonciation à les faire valoir.

12. Protection des données des utilisateurs

Arakis Consulting traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l'application Wattaudit. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de modifier et de supprimer leurs données personnelles. Les données sont conservées pendant une durée limitée et ne sont ni vendues ni échangées. La responsable de la protection des données chez Arakis Consulting est Djimmy Levy. Wattaudit peut utiliser des cookies, et l'utilisateur accepte cette utilisation.

I. Protection de vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », Arakis Consulting collecte et traite vos données personnelles. Ces informations sont confidentielles et sont utilisées notamment pour l'établissement des certificats et des constats de commissaire de justice via l'application Wattaudit, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de l'application mobile Watt Audit.

II. Sécurité de la navigation sur Internet

Arakis Consulting met en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations. Cependant, il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et de faire preuve de prudence lors de l'utilisation de l'application. Arakis Consulting ne vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail.

III. Sécurité des paiements en ligne

Les transactions effectuées via Wattaudit sont sécurisées grâce au système de paiement Stripe. Vos informations de paiement ne sont pas sauvegardées.

IV. Réseaux sociaux

Arakis Consulting est présent sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, LinkedIn et TikTok. Soyez vigilant et ne communiquez jamais votre mot de passe ou d'autres informations confidentielles en réponse à des demandes frauduleuses.

V. Modification de la politique de confidentialité

Arakis Consulting se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, et les utilisateurs en seront informés.